Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général à faire réviser par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Trévazonce (ci-après « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du Service
Trévazonce propose une plateforme d'analyse et d'aide à la décision destinée aux utilisateurs intéressés par le suivi de données de marché. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière.
3. Accès au Service
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du Service. Trévazonce se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte dont les informations se révéleraient inexactes ou frauduleuses.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à :
- Ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Trévazonce ou de tiers ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du Service.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, code source) sont la propriété exclusive de Trévazonce ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
6. Absence de Conseil en Investissement
Les informations, analyses et contenus proposés par Trévazonce sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne sauraient être interprétés comme un conseil en investissement, une analyse financière réglementée ou une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
7. Limitation de Responsabilité
Trévazonce met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Trévazonce ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières liées à des décisions prises sur la base des informations fournies.
8. Disponibilité et Évolution du Service
Trévazonce se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
9. Liens Externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Trévazonce n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Trévazonce se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11. Modification des CGU
Trévazonce se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par voie électronique ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Trévazonce. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rapprocher de Trévazonce via les moyens de contact indiqués sur la page Contact du site.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique qualifié avant publication.